Les présentes conditions générales deviennent obligatoires, le contenu ayant été reconnu en passant commande et notamment par l’acceptation de nos offres, confirmations de commandes, factures. Toute condition divergente du client ne sera valable que dans la mesure où KARACTER SA les aura acceptées explicitement et par écrit.

1. Dispositions générales

Les commandes qui nous sont remises et les marchés que nous traitons sont Soumis, sans exception, aux conditions générales ci-après. Celles-ci annulent et remplacent toute clause figurant dans tous les documents émanant de nos clients et/ou contractants. En conséquence, tout accord ou déclaration pertinent doit impérativement revêtir la forme écrite.

2. Acceptation des commandes

Toute commande qui nous est transmise directement par l’acheteur ou l’intermédiaire d’un représentant ne devient définitive qu’après acceptation de notre part.

3. Prix

Les prix communiqués sont toujours donnés TVA non comprise, sauf conditions particulières. Tous les prix sont sans engagement. Les prix offerts ne peuvent être maintenus que si les qualités indiquées de l’offre sont effectivement commandées dans leur totalité et sans modification. Les prix sont établis sur la base des coûts en vigueur au jour de l’envoi de l’offre. En conséquence, Karacter se réserve le droit d’adapter ses prix pour toute modification importante des éléments ayant servi de base de calcul des prix et également pour des livraisons non encore soldées de marchandises.

4. Réserve de propriété 

Jusqu’au règlement complet des paiements selon contrat, Karacter SA reste propriétaire de ses marchandises livrées même si elles sont déjà en utilisation. Le client sera tenu de participer à toute mesure nécessaire afin de préserver la propriété de Karacter SA. Il autorise Karacter SA, avec la conclusion du contrat de faire inscrire sa réserve de propriété au registre publique. En cas de transfert de marchandises à un mandataire ou à un transporteur, les risques incombent au client.

5. Expédition, port, emballage

L’expédition est faite selon vos instructions ou, à défaut, par la voie la plus rapide et la plus avantageuse pour le client.
L’emballage et les frais d’expédition de port ne sont pas compris dans nos prix. La livraison de la marchandise pourra se faire en plusieurs fois. Dans ce cas, les frais d’expédition ne seront facturés qu’une seule fois.

6. Risque et périls

A la charge de l’acheteur, les envois à choix ne sont pas repris que 10 jours au plus tard après réception de la marchandise. Lors de l’établissement de note de crédit pour marchandises retournées et déjà facturés, les frais de port ne sont pas bonifiés, à moins qu’il ne s’agisse d’une faute incombant à Karacter SA.
Si l’envoi est retardé à la demande expresse du client ou pour une raison dont Karacter SA ne répond pas, les risques sont transférés au moment, initialement prévu, du départ de de la marchandise de l’entreprise. A partir de ce moment, les livraisons seront stockées aux frais et aux risques du client.

7. Réception-Réclamations

Nos marchandises voyagent toujours aux risques et péril du destinataire lequel est tenu de vérifier la/les livraisons et de communiquer immédiatement au livreur/transporteur, par écrit, les éventuels défauts. En cas de litige lors de la livraison, il appartient au client :
1) de noter sur le bulletin de livraison du transporteur la nature du litige constaté (marchandise manquante, colis cassé, colis mouillé, etc…et en aucun cas « sous réserve de déballage ».
2) de confirmer au transporteur, dans ls trois jours ouvrables suivant la livraison, les réserves prises sur le bulletin de livraison et ce par courrier recommandé avec accusé de réception. Aucune réclamation à l’encontre de Karacter SA ne sera recevable en cas de non-respect de ces deux points.

8. Retour de marchandise

Le client dispose d’un délai de 10 jours, sans justification, à compter de la date de réception de la marchandise, pour retourner cette dernière à ses frais et en parfait état. Dans ce cas, la totalité de l’achat sera remboursé. Les frais de transport pour la marchandise retournée, sont à la charge du client. Dans tous les cas, le retour de la marchandise devra être accompagné d’un bon de livraison, être envoyé franco de port et être retourné dans son emballage d’origine.

9. Produits de fabrication spéciale

Lors de commandes n’ayant pas fait l’objet d’une offre préalable ou qui ne sont pas basées sur une liste de prix, l’acheteur reconnaît exclusivement le prix à façon.

10. Etendue de la livraison

Les délais de livraison sont établis suivant la meilleure estimation. Leur indication est donnée sans engagement. Nous veillons cependant à les maintenir au mieux. Pour des raisons de force majeure ou autres circonstances indépendantes de la volonté de Karacter SA, nous déclinons tout droit de remplacement pour les fournitures non effectuées ou retardées. Le délai de livraison commence dès lors que le contrat a été valablement conclu et que le client s’est acquitté d’éventuels paiements. Le délai de livraison se prolonge de manière équitable si des empêchements ou des retards non imputables à Karacter SA se présentent. Sont considérés par exemple comme tels empêchements les incidents techniques considérables, les accidents, les conflits du travail, un incendie, les guerres, l’entrée en vigueur d’interdictions d’importation, ou  l’augmentation importante des droits de douane.

11. Paiement

Les montants facturés sont payables selon les conditions convenues. Le client n’est pas légitimé à retenir ou réduire ses paiements en raison de réclamations, prétentions ou créances en contrepartie, que Karacter SA n’aura pas reconnues. Karacter SA se réserve le droit de facturer un intérêt moratoire ainsi que des frais pour tout retard de paiement.

12. Droits d’auteur

Karacter SA conserve tous les droits relatifs aux marques, dessins ou projets qu’il aura fourni à l’autre partie et le client déclare reconnaître ces droits. Sans l’autorisation expresse de Karacter, il est interdit de les reproduire de manière partielle ou globale, de les utiliser à une autre fin aucune que celle pour laquelle ils lui ont été soumis ou de les communiquer à des tiers.

13.Lieu de juridiction

Le for juridique est situé 1196 Gland.

14. Droit

Seul le droit suisse est applicable.

15. Garanties

En tout temps, Karacter SA s’efforce de livrer des produits de toute première qualité. La sélection et la livraison des produits font l’objet du plus grand soin. Pour cette raison, la seule garantie que nous assurons quant à la qualité des produits consiste, selon notre choix, en la remise en état ou au remplacement des produits accusant un défaut de fabrication pendant le délai contractuel, hormis la main-d’œuvre. Il ne peut nous être demandé aucune indemnité ou dommages et intérêts supplémentaires à quelque titre que ce soit. Les avis de défaut doivent nous être soumis immédiatement après réception de la marchandise, au plus tard dans les 10 jours. En cas de défaut caché, l’avis y relatif doit nous parvenir par courrier recommandé immédiatement après la découverte du défaut, au plus tard dans les 3 mois suivant la réception de la marchandise. La bienfaisance ne pourra jamais être garantie dans les cas suivants où :
a. La facture n’a pas été réglée dans sa totalité.
b. Le défaut est dû à une manipulation inappropriée, une négligence ou un accident de la part du client.
c. L’avis de défaut n’a pas été soumis dans le délai contractuel.

La garantie est valable une année et prend effet dès la date de livraison.

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